Edito

Je suis très attaché à mes origines solognotes et berrichonnes. Et je prends toujours le plus grand plaisir à sillonner cette magnifique région, où je suis né, que j'habite, qui est celle de tous mes ancêtres, et où ma famille et mes amis sont partout très présents. Chaque endroit me rappelle un camarade d'école, un dossier traité en tant qu'avocat, des moments entre amis, un match de football auquel j'ai participé dans mes jeunes années, une partie de chasse avec mon père, une partie de pêche, le ramassage des châtaignes ou des champignons, de simples balades sur les petites routes ou les chemins ruraux, des fêtes populaires, des cérémonies familiales... Cet héritage, je l'ai aussi transmis à mes enfants.

Arrivé à l'âge de la maturité, et par mon action politique, je veux désormais contribuer à préserver ces territoires et à donner à leurs habitants le mieux vivre possible dans une France juste et solidaire.

Pascal Vilain

mardi 8 novembre 2011

Communiqué : Attribution de la carte du combattant aux « OPEX » comme à leurs frères d’armes

Communiqué 
Attribution de la carte du combattant aux « OPEX » 
comme à leurs frères d’armes

Vendredi prochain, nous allons commémorer, comme tous les ans,  l’armistice du 11 novembre 1918 et rendre hommage à tous les combattants qui ont servi, sous le Drapeau,  la France et  l’honneur de la Patrie.

C’est le moment qui me paraît le plus symbolique pour m’engager, en tant que candidat dans le cadre d’une élection législative, à défendre le droit de tous ceux, civils ou militaires, qui ont participé à des conflits armés ou à des opérations ou missions extérieurs, à se voir attribuer la carte du combattant.

En effet ce n’est curieusement pas le cas actuellement.

Or le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre créé au lendemain de la Première guerre mondiale a permis à des millions de combattants de pouvoir bénéficier d’un statut et d’une pension de retraite spécifique s’y rattachant. 

Aujourd’hui, nos forces armées sont engagées, le plus souvent, au sein d’une coalition internationale, comme par exemple en Afghanistan ou en Lybie, mais en agissant toujours au nom de la France.

Elles font face à un ennemi rarement déclaré, notamment lorsqu’il s’agit de s’interposer ou de restaurer la paix.

Cette population combattante, dite « quatrième génération du feu » compte environ 250 000 compatriotes et s’accroît de près de 15 000 ressortissants chaque année. Ce sont les « Opérations extérieures (OPEX) »

Cependant, la dernière mise à jour de la liste des opérations ouvrant le droit au bénéfice de la carte du combattant date de l’arrêté du 31 décembre 2009 et donc les opérations extérieures les plus récentes ne figurent pas dans la liste des conflits ouvrant droit à la carte du combattant.

La professionnalisation des Armées et la rationalisation des moyens dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ne suffisent pas à expliquer cette situation.

Face à la demande de réactivité et d’adaptabilité imposée aux militaires par les évolutions parfois imprévisibles de la conjoncture internationale, les Pouvoirs Publics affichent ainsi un manque évident d’empressement pour reconnaître le droit à l’attribution de la carte du combattant à ces femmes et  ces hommes qui ont défendu le drapeau français dans le cadre d’opérations extérieures et qui, pour certains, en ont été marqués dans leur chair.

Le décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 considère pourtant qu’ « ont également vocation à l’attribution de la carte du combattant les militaires ainsi que les civils possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ».

Toutefois, l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures est subordonnée à l'une des conditions suivantes : trois mois d'appartenance, consécutifs ou non, à une unité combattante appartenance à une unité ayant connu pendant le temps de présence du militaire neuf actions de feu ou de combat ou bien participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Peuvent également permettre d'obtenir ce titre l'évacuation d'une unité combattante, sans condition de durée de séjour, pour blessure reçue ou maladie contractée en service, la blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit l'unité d'appartenance ou encore la détention par l'adversaire sous certaines conditions ou une citation individuelle.

Cependant les anciens combattants d'Afrique du Nord, grâce à des dispositions particulières, peuvent obtenir cette carte du combattant s'ils justifient de cent vingt jours de présence sur ce territoire précis sans appartenir obligatoirement à une « unité combattante ».

De nombreux hommes et femmes ont servi plus de cent vingt jours en participant à des opérations extérieures dans d'autres régions du globe et ne bénéficient pas de la carte du combattant.

Cette situation particulière, issue de la Guerre d’Algérie, est donc ressentie comme discriminatoire par les autres générations du feu et en particulier pour les « opérations extérieures » qui ne sont pas moins méritantes.

Face à ces lenteurs et à cette discrimination, il serait plus simple et plus juste d’ajouter parmi les conditions d’obtention, la notion qui a prévalu pour les anciens combattants d’Afrique du nord, c’est-à-dire la présence, consécutive ou non sur le territoire du conflit,  pendant quatre mois.

C’est pourquoi considérant que le principe d’égalité entre anciens combattants n’est pas respecté au détriment des « OPEX »j’entends défendre  l’attribution  de la carte du combattant aux militaires et civils des forces armées françaises étant intervenus plus de cent vingt jours, consécutivement ou non sur un théâtre d'opérations extérieures

Orléans, le 7 novembre 2011
Pascal VILAIN 
Candidat à l’élection législative sur la 3ème circonscription du Loiret