Edito

Je suis très attaché à mes origines solognotes et berrichonnes. Et je prends toujours le plus grand plaisir à sillonner cette magnifique région, où je suis né, que j'habite, qui est celle de tous mes ancêtres, et où ma famille et mes amis sont partout très présents. Chaque endroit me rappelle un camarade d'école, un dossier traité en tant qu'avocat, des moments entre amis, un match de football auquel j'ai participé dans mes jeunes années, une partie de chasse avec mon père, une partie de pêche, le ramassage des châtaignes ou des champignons, de simples balades sur les petites routes ou les chemins ruraux, des fêtes populaires, des cérémonies familiales... Cet héritage, je l'ai aussi transmis à mes enfants.

Arrivé à l'âge de la maturité, et par mon action politique, je veux désormais contribuer à préserver ces territoires et à donner à leurs habitants le mieux vivre possible dans une France juste et solidaire.

Pascal Vilain

lundi 23 juillet 2012

Annulation de l'élection de Viviane Jehanet et de son suppléant radical Jean-Noël Guillaume lors de l'élection cantonale de 2011 à Montargis

Pour une voix d'écart...

L’élection de Viviane JEHANET et de son suppléant radical Jean-Noël GUILLAUME à l’élection cantonale de 2011 à Montargis vient d’être annulée sur le recours du candidat Front de Gauche qui contestait le fait d’avoir été devancé d’une voix seulement au premier tour par le candidat du Front National.

Le Juge des élections a considéré qu’un bulletin « exceptionnel » de la municipalité UMP de Montargis, à laquelle appartiennent nos deux élus, publié moins de 6 mois avant l’élection, avait pu fausser la sincérité du scrutin au détriment du candidat du Front de Gauche dont la gestion d’ancien maire de la ville se trouvait fortement attaquée dans cette parution.

Pourtant Viviane JEHANET avait largement dominé le 1er tour (33,8% des voix) devançant de près de 12% les candidats FN et FG totalisant respectivement 22,18% et 22,13% et gagné haut la main le second tour avec 66% des suffrages.

Mais le Conseil d’Etat, sans vouloir mesurer l’impact de la cause d’invalidation retenue sur le résultat final du scrutin, a considéré que la contre-publicité faite au candidat Front de Gauche par l’UMP l’avait possiblement privé de pouvoir participer au second tour.

Il s’agit donc là d’une interprétation non seulement à contrario mais également extensive des dispositions du Code électoral.

En effet, en sanctionnant le « dénigrement comparatif » des réalisations ou de la gestion d’une collectivité, le Conseil d’Etat semble avoir ajouté au sens littéral de l’article 52-1 alinéa2 du Code électoral qui se bornait à interdire d’organiser sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin et dans les six mois précédent celui où il se tient « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ».

Cette décision, en fait, pose avec acuité la question du débat politique de fond, de son contenu et de sa diffusion auprès du corps électoral. En un mot du fonctionnement de notre démocratie et de la manière dont les citoyens peuvent accéder à l’information politique, aux programmes électoraux et à la connaissance des candidats pour exprimer un vote éclairé après avoir pu se forger une opinion.

Le Code électoral, devenu trop rigide a déjà corseté les campagnes électorales, en particulier locales, à un point tel que désormais les électeurs ne peuvent plus vraiment accéder à l’information politique ou à la propagande électorale que par le vecteur des médias nationaux, radiophoniques ou télévisuels.

De la sorte, les citoyens, sans autre véritable accès aux candidats « de terrain » qui se soumettent à leurs suffrages, en viennent à ne plus désigner leurs élus pour leurs qualités personnelles ou en considération des facteurs locaux mais de plus en plus sur des critères d’ «enjeux nationaux ».

Alors, si la jurisprudence du Conseil d’Etat en arrive à interdire les moyens de critique du bilan laissé par tel ou tel candidat dans ses réalisation ou sa gestion passée d’une collectivité, que va-t-il rester du débat politique au plan local ?

Il serait utile de réfléchir de ce point de vue à une réécriture du Code électoral.